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L’accueil individuel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la scolarisation d’un jeune en situation de handicap constitue, pour les familles, un droit opposable.

Cette loi garantit la continuité d’un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l’élève, grâce à une évaluation régulière depuis la maternelle jusqu’à son entrée en formation professionnelle ou dans l’enseignement supérieur.

Elle pose, en particulier, le principe de la scolarisation prioritaire des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, la scolarisation en milieu spécialisé devenant l’exception.

Suite à l’application de ces nouvelles mesures, le nombre d’enfants et d’adolescents bénéficiant d’un accueil individuel en classe ordinaire a plus que doublé en quelques années.

Cette fiche présente les différentes modalités de la scolarisation individuelle ; elle complète la fiche qui traite de l’accueil collectif.

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Les différentes modalités de scolarisation individuelle

La scolarisation individuelle en milieu ordinaire doit être recherchée prioritairement, et l’État est soumis à une obligation de moyens.

Toutefois, le droit d’inscription dans un établissement scolaire de référence ne signifie pas que la scolarité se déroulera systématiquement en milieu scolaire ordinaire.

Une indispensable souplesse

Les modalités de scolarisation varient selon la nature et la gravité du handicap ;...

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